SEC(1984)176 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 3 février. 63ème bimensuelle "aides" - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Infraction A 186/79 ITALIE Restrictions à l'achat de bateaux dans les autres E.M. - demande d'autorisation de désistement (aff. 115/82)

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0176
Original Reference Code
SEC(1984)176
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 3 février. 63ème bimensuelle "aides" - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Infraction A 186/79 ITALIE Restrictions à l'achat de bateaux dans les autres E.M. - demande d'autorisation de désistement (aff. 115/82) (FRA)

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French

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