SEC(1984)198 - O.J. 725ème réunion - 8/2/1984 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Application du régime prolongé des quotas de production (Articles 5 et 9 paragraphe 2 de la décision n° 234/84/CECA) (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1984)198 - O.J. 725ème réunion - 8/2/1984 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Application du régime prolongé des quotas de production (Articles 5 et 9 paragraphe 2 de la décision n° 234/84/CECA) (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0198
Original Reference Code
SEC(1984)198
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1984
O.J. 725ème réunion - 8/2/1984 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Application du régime prolongé des quotas de production (Articles 5 et 9 paragraphe 2 de la décision n° 234/84/CECA) (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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