SEC(1983)715 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/473/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Compagnie Française des Aciers Spéciaux Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1983)715 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/473/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Compagnie Française des Aciers Spéciaux Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/473/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Compagnie Française des Aciers Spéciaux Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/473/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Compagnie Française des Aciers Spéciaux Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/473/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Compagnie Française des Aciers Spéciaux Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly