SEC(1983)703 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES: demande d'exonération de la Belgique Proposition de M. DALSAGER
SEC(1983)703 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES: demande d'exonération de la Belgique Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)703
Original Reference Code
SEC(1983)703
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES: demande d'exonération de la Belgique Proposition de M. DALSAGER. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES: demande d'exonération de la Belgique Proposition de M. DALSAGER. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/83 Objet: MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES: demande d'exonération de la Belgique Proposition de M. DALSAGER. (DEU)
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