SEC(1983)733 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions présumées, du vendredi 6 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur les infractions présumées
SEC(1983)733 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions présumées, du vendredi 6 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur les infractions présumées
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0733
Original Reference Code
SEC(1983)733
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions présumées, du vendredi 6 mai 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur les infractions présumées (FRA)
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