SEC(1983)519 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions constatées, du vendredi 25 mars 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : autres dossiers d'infraction

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)519
Original Reference Code
SEC(1983)519
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions constatées, du vendredi 25 mars 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : autres dossiers d'infraction (FRA)

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French

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