SEC(1983)534 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/341/83 Objet : Transfert de 50 millions d'Ecus du budget général à la CECA au titre des mesures sociales en liaison avec la restructuration sidérurgique Proposition de MM. TUGENDHAT et RICHARD
SEC(1983)534 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/341/83 Objet : Transfert de 50 millions d'Ecus du budget général à la CECA au titre des mesures sociales en liaison avec la restructuration sidérurgique Proposition de MM. TUGENDHAT et RICHARD
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)534
Original Reference Code
SEC(1983)534
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/341/83 Objet : Transfert de 50 millions d'Ecus du budget général à la CECA au titre des mesures sociales en liaison avec la restructuration sidérurgique Proposition de MM. TUGENDHAT et RICHARD (FRA)
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