SEC(1983)518 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions constatées, du lundi 11 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur les infractions constatées (doc.SEC(83) 501, SEC(83 501/2, SEC(83) 501/3 et doc.SEC(83) 519)
SEC(1983)518 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions constatées, du lundi 11 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur les infractions constatées (doc.SEC(83) 501, SEC(83 501/2, SEC(83) 501/3 et doc.SEC(83) 519)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)518
Original Reference Code
SEC(1983)518
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions constatées, du lundi 11 avril 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/83 sur les infractions constatées (doc.SEC(83) 501, SEC(83 501/2, SEC(83) 501/3 et doc.SEC(83) 519) (FRA)
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