SEC(1983)379 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 4 mars 1983, consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application de l'article 48, paragraphe 4, du Traité CEE
SEC(1983)379 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 4 mars 1983, consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application de l'article 48, paragraphe 4, du Traité CEE
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)379
Original Reference Code
SEC(1983)379
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 4 mars 1983, consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application de l'article 48, paragraphe 4, du Traité CEE. (FRA)
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French
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