SEC(1983)194 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 18 JANVIER 1983, CONCERNANT LES PROBLEMES DE CONFIDENTIALITE DES CARACTERISTIQUES DES SUBSTANCES CHIMIQUES QUI SE POSENT DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE EUROPEEN DES SUBSTANCES CHIMIQUES COMMERCIALES EXISTANTES (EINECS)
SEC(1983)194 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 18 JANVIER 1983, CONCERNANT LES PROBLEMES DE CONFIDENTIALITE DES CARACTERISTIQUES DES SUBSTANCES CHIMIQUES QUI SE POSENT DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE EUROPEEN DES SUBSTANCES CHIMIQUES COMMERCIALES EXISTANTES (EINECS)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)194
Original Reference Code
SEC(1983)194
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 18 JANVIER 1983, CONCERNANT LES PROBLEMES DE CONFIDENTIALITE DES CARACTERISTIQUES DES SUBSTANCES CHIMIQUES QUI SE POSENT DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE EUROPEEN DES SUBSTANCES CHIMIQUES COMMERCIALES EXISTANTES (EINECS). (FRA)
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