SEC(1983)173 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1983 et le 30 septembre 1983

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0173
Original Reference Code
SEC(1983)173
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1983 et le 30 septembre 1983. (FRA)

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Languages

French

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