SEC(1983)156 - PVS 3ème 677 XXVIII Note de Monsieur le Président aux autres Membres de la Commission Objet : - Frais de représentation des Commissaires (plafond indicatif pour le coût des repas) - Frais de mission des Commissaires (dotation globale pour 1983 et plafond indicatif pour les frais d'hôtel et indemnités journalières)

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)156
Original Reference Code
SEC(1983)156
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
PVS 3ème 677 XXVIII Note de Monsieur le Président aux autres Membres de la Commission Objet : - Frais de représentation des Commissaires (plafond indicatif pour le coût des repas) - Frais de mission des Commissaires (dotation globale pour 1983 et plafond indicatif pour les frais d'hôtel et indemnités journalières) (FRA)

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French

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