SEC(1983)177 - OJ 678, point 13 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier a) Mesures d'accompagnement de la politique de restructuration de sidérurgie européenne (docs. SEC(83) 131 et 131/2) b) Volet social sidérurgique (docs. SEC(83) 127, 127/2 et 127/3) c) Amélioration des principes opérationnels des prêts de reconversion CECA (docs. SEC(83) 130 et 130/2) - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet
SEC(1983)177 - OJ 678, point 13 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier a) Mesures d'accompagnement de la politique de restructuration de sidérurgie européenne (docs. SEC(83) 131 et 131/2) b) Volet social sidérurgique (docs. SEC(83) 127, 127/2 et 127/3) c) Amélioration des principes opérationnels des prêts de reconversion CECA (docs. SEC(83) 130 et 130/2) - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)177
Original Reference Code
SEC(1983)177
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1983
OJ 678, point 13 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier a) Mesures d'accompagnement de la politique de restructuration de sidérurgie européenne (docs. SEC(83) 131 et 131/2) b) Volet social sidérurgique (docs. SEC(83) 127, 127/2 et 127/3) c) Amélioration des principes opérationnels des prêts de reconversion CECA (docs. SEC(83) 130 et 130/2) - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (FRA)
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French
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