SEC(1982)944 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen de certains cas d'aide d'Etat du vendredi 4 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de l'article 170/CEE Cas introduit par la France c/ le Royaume-Uni . restrictions à l'importation de volailles et oeufs Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)944 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen de certains cas d'aide d'Etat du vendredi 4 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de l'article 170/CEE Cas introduit par la France c/ le Royaume-Uni . restrictions à l'importation de volailles et oeufs Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0944
Original Reference Code
SEC(1982)944
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen de certains cas d'aide d'Etat du vendredi 4 juin 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de l'article 170/CEE Cas introduit par la France c/ le Royaume-Uni . restrictions à l'importation de volailles et oeufs Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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