CEUE_SEGE-SEC(1982)0941
SEC(1982)941 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/622/82 Objet: Transfert de crédits du budget général au budget CECA Proposition de M. TUGENDHAT et M. RICHARD
CEUE_SEGE-SEC(1982)0941
SEC(1982)941 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/622/82 Objet: Transfert de crédits du budget général au budget CECA Proposition de M. TUGENDHAT et M. RICHARD
Document date: [1982]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0941
Original Record Code
SEC(1982)941
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/622/82 Objet: Transfert de crédits du budget général au budget CECA Proposition de M. TUGENDHAT et M. RICHARD (FRA)
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French
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