SEC(1982)899 - 25ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 28 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/FRANCE (C. 21/81) - Aides dans les secteurs ovin et porcin. Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)899 - 25ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 28 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/FRANCE (C. 21/81) - Aides dans les secteurs ovin et porcin. Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)899
Original Reference Code
SEC(1982)899
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1982
25ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 28 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/FRANCE (C. 21/81) - Aides dans les secteurs ovin et porcin. Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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