SEC(1982)895 - Point 8 O.J. 652/3 Punkt 8 T.O. 652/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG n° 48/82 - Aide en faveur d'une entreprise produisant des feuilles d'aluminium
SEC(1982)895 - Point 8 O.J. 652/3 Punkt 8 T.O. 652/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG n° 48/82 - Aide en faveur d'une entreprise produisant des feuilles d'aluminium
Document date: [1982]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1982/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1982
Point 8. O.J. 652/3 Punkt 8 T.O. 652/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG n° 48/82 - Aide en faveur d'une entreprise produisant des feuilles d'aluminium (FRA)
Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1982
Point 8 O.J. 652/3 Punkt 8 T.O. 652/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG n° 48/82 - Aide en faveur d'une entreprise produisant des feuilles d'aluminium (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly