SEC(1982)819 - 24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / ITALIE (Sicile) (C. 23/81) (ex-aides 123/80 et 112/81). - Mesures pour la rationalisation du secteur industriel, du traitement des agrumes, des fruits et des légumes, en faveur de leur commercialisation, - (loi régionale n° 10 du 3.2.81). Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)819 - 24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / ITALIE (Sicile) (C. 23/81) (ex-aides 123/80 et 112/81). - Mesures pour la rationalisation du secteur industriel, du traitement des agrumes, des fruits et des légumes, en faveur de leur commercialisation, - (loi régionale n° 10 du 3.2.81). Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)819
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SEC(1982)819
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1982
24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / ITALIE (Sicile) (C. 23/81) (ex-aides 123/80 et 112/81). - Mesures pour la rationalisation du secteur industriel, du traitement des agrumes, des fruits et des légumes, en faveur de leur commercialisation, - (loi régionale n° 10 du 3.2.81). Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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