SEC(1982)322 - NOTE A L'ATTENTION - DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE SERVICE - DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement par les Services de la Commission des rapports annuels et des rapports spéciaux de la Cour des Comptes

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0322
Original Reference Code
SEC(1982)322
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1982
NOTE A L'ATTENTION - DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE SERVICE - DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement par les Services de la Commission des rapports annuels et des rapports spéciaux de la Cour des Comptes. (FRA)

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