SEC(1982)339 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/218/82 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande de prêt de reconversion n° 331 en faveur de "Usines à Tubes de la Meuse, S.A., Belgique - complément d'engagement budgétaire Proposition de MM. GIOLITTI, RICHARD, ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1982)339 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/218/82 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande de prêt de reconversion n° 331 en faveur de "Usines à Tubes de la Meuse, S.A., Belgique - complément d'engagement budgétaire Proposition de MM. GIOLITTI, RICHARD, ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0339
Original Reference Code
SEC(1982)339
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/218/82 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande de prêt de reconversion n° 331 en faveur de "Usines à Tubes de la Meuse, S.A., Belgique - complément d'engagement budgétaire Proposition de MM. GIOLITTI, RICHARD, ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
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