SEC(1982)223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 19... (CEUE

SEC(1982)223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982

SEC(1982)223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982

Document date: [1982]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1982)0223

Original Reference Code

SEC(1982)223

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1982
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISLANDE, EN DATE DU 29 JANVIER 1982 CONCERNANT L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE SUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE DU NORD SIGNE A REYKJAVIK LE 22 JANVIER 1982. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Document de travail de la Commission; Les notes concernant la révision du texte de la convention; Lettres de transmission; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Transmission de l'Acte Final de la Conférence diplomatique sur la conservation du saumon dans l'Atlantique du Nord; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires