SEC(1981)2073 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1652/81 Objet : MONTANTS COMPESNATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération en faveur des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)2073
Original Reference Code
SEC(1981)2073
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1652/81 Objet : MONTANTS COMPESNATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération en faveur des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1652/81 Objet : MONTANTS COMPESNATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération en faveur des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1652/81 Objet : MONTANTS COMPESNATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération en faveur des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER (DEU)

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