SEC(1981)2056 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1636/81 Objet : Octroi d'un prêt au titre de l'article 3 de la Décision 77/270/EURATOM du Conseil du 29 mars 1977 à la société NERSA, Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1981)2056 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1636/81 Objet : Octroi d'un prêt au titre de l'article 3 de la Décision 77/270/EURATOM du Conseil du 29 mars 1977 à la société NERSA, Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1636/81 Objet : Octroi d'un prêt au titre de l'article 3 de la Décision 77/270/EURATOM du Conseil du 29 mars 1977 à la société NERSA, Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1636/81 Objet : Octroi d'un prêt au titre de l'article 3 de la Décision 77/270/EURATOM du Conseil du 29 mars 1977 à la société NERSA, Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1636/81 Objet : Octroi d'un prêt au titre de l'article 3 de la Décision 77/270/EURATOM du Conseil du 29 mars 1977 à la société NERSA, Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (DEU)
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