SEC(1981)982 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/687/81 Objet : Vente d'une parcelle de terrain par l'Etablissement de Petten en faveur de la Commune de Bergen Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1981)982 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/687/81 Objet : Vente d'une parcelle de terrain par l'Etablissement de Petten en faveur de la Commune de Bergen Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/687/81 Objet : Vente d'une parcelle de terrain par l'Etablissement de Petten en faveur de la Commune de Bergen Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/687/81 Objet : Vente d'une parcelle de terrain par l'Etablissement de Petten en faveur de la Commune de Bergen proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/687/81 Objet : Vente d'une parcelle de terrain par l'Etablissement de Petten en faveur de la Commune de Bergen Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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