SEC(1981)968 - O.J. 609 - 17/6/1981 HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'UNION DOUANIERE - détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES)
SEC(1981)968 - O.J. 609 - 17/6/1981 HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'UNION DOUANIERE - détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)968
Original Reference Code
SEC(1981)968
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1981
O.J. 609 - 17/6/1981 HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'UNION DOUANIERE - détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES) (FRA)
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