SEC(1981)983 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE ACCELEREE n° E/ 694 / 81 Diffusion spéciale Objet : "CLAWBACK" de la prime variable sur les exportations de la viande ovine de la Grande Bretagne vers le reste de la Communauté. Proposition de : M. le Président
SEC(1981)983 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE ACCELEREE n° E/ 694 / 81 Diffusion spéciale Objet : "CLAWBACK" de la prime variable sur les exportations de la viande ovine de la Grande Bretagne vers le reste de la Communauté. Proposition de : M. le Président
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)983
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SEC(1981)983
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE ACCELEREE n° E/ 694 / 81 Diffusion spéciale Objet : "CLAWBACK" de la prime variable sur les exportations de la viande ovine de la Grande Bretagne vers le reste de la Communauté. Proposition de : M. le Président (FRA)
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