SEC(1981)969 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/637/81 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, Londres Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1981)969 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/637/81 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, Londres Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/637/81 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, Londres Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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