SEC(1981)967 - O.J. 609 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat : 70/81 - LUXEMBOURG - Cas concret d'aide au secteur sidérurgique (produits plats). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0967
Original Reference Code
SEC(1981)967
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1981
O.J. 609 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat : 70/81 - LUXEMBOURG - Cas concret d'aide au secteur sidérurgique (produits plats). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)

Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1981
O.J. 609 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat : 70/81 - LUXEMBOURG - Cas concret d'aide au secteur sidérurgique (produits plats). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)

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Languages

French

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