SEC(1981)104 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1981 et le 30 juin 1981

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0104
Original Reference Code
SEC(1981)104
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1981 et le 30 juin 1981. (FRA)

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Languages

French

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