SEC(1980)964 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/737/80 Objet : PRODUITS PETROLIERS : refus de prorogation du système d'autorisation pour les échanges Proposition de M. BRUNNER
SEC(1980)964 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/737/80 Objet : PRODUITS PETROLIERS : refus de prorogation du système d'autorisation pour les échanges Proposition de M. BRUNNER
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/737/80 Objet : PRODUITS PETROLIERS : refus de prorogation du système d'autorisation pour les échanges Proposition de M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/737/80 Objet : PRODUITS PETROLIERS : refus de prorogation du système d'autorisation pour les échanges Proposition de M. BRUNNER (ENG)
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