SEC(1980)944 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Lettre du Président du Comité Consultatif de la CECA au Président du Conseil
SEC(1980)944 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Lettre du Président du Comité Consultatif de la CECA au Président du Conseil
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)944
Original Reference Code
SEC(1980)944
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Lettre du Président du Comité Consultatif de la CECA au Président du Conseil (FRA)
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