SEC(1980)857 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/630/80 Objet : Infractions/France - Irlande (A.15 et A.16/80) - Sixième directive TVA - Mesures tendant à favoriser les entraîneurs de chevaux de course nationaux. Proposition de : M. BURKE
SEC(1980)857 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/630/80 Objet : Infractions/France - Irlande (A.15 et A.16/80) - Sixième directive TVA - Mesures tendant à favoriser les entraîneurs de chevaux de course nationaux. Proposition de : M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)857
Original Reference Code
SEC(1980)857
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/630/80 Objet : Infractions/France - Irlande (A.15 et A.16/80) - Sixième directive TVA - Mesures tendant à favoriser les entraîneurs de chevaux de course nationaux. Proposition de : M. BURKE (FRA)
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