SEC(1980)854 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été 1980
SEC(1980)854 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)854
Original Reference Code
SEC(1980)854
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1980
NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été 1980 (FRA)
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