SEC(1980)806 - Note d'information concernant l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte (1)
SEC(1980)806 - Note d'information concernant l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte (1)
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)806
Original Reference Code
SEC(1980)806
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
Note d'information concernant l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte (1) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1985-00640/027
(1980 to 1982)
Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à facilite
...
Note de M. Davignon sur l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte; Suite des travaux du Conseil
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly