Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutu... (CM2/1985-00640/027)

CM2/1985-00640/027 Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

CM2/1985-00640/027 Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Documents from 03 June 1980 to 25 November 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1985-00640/027

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00640_027

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de M. Davignon sur l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_7136_1980_INIT; ST_7744_1980_EXT; ST_7784_1980_ADD1; ST_7784_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier a été déclassifié par le service "Transparence".

Directive modifiée par la Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985.
Directive modifiée par la Directive 86/17/CEE du Conseil du 27.01.1986.

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0037 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1980 Note d'information concernant l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte (1) (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1980)0806

Original Reference Code: SEC(1980)806

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980