Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services
Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services
Documents from 05 August 1985 to 21 March 1996
Identity
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Access
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00640/032
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00640_032
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communications par les Etats membres au sens de l'article 7 de la directive; Demande de rectificatif adressée à l'office des publications officielles des Communautés européennes; Lettres de transmission; Liste des diplômes, certificats et autres titres de formation au sens de la Directive 85/384/CEE; Publication au JO; Rectificatif à la Directive
Keywords
ST_6203_1995_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Ce dossier a été déclassifié par le service "Transparence".
Directive modifiée par la Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985.
Directive modifiée par la Directive 86/17/CEE du Conseil du 27.01.1986.
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