CEUE_SEGE-SEC(1980)0806 SEC(1980)806 - Note d'information concernant l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte (1)

Document date: [1980]
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0806
Original Record Code
SEC(1980)806
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
Note d'information concernant l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte (1) (FRA)

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French

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Abstract: Note de M. Davignon sur l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte; Suite des travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1985-00640/027
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1985_00640_027
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1982
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