SEC(1980)499 - OJ 554/2 - Point 5 d ASSOCIATION DU PARLEMENT EUROPEEN A L'ELABORATION ET A LA CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE LA COMMUNAUTE (Note du Service juridique, élaborée en étroite collaboration avec le Secrétariat général, les Directions générales des Relations extérieures et du Développement, ainsi que le Service Environnement et Protection des consommateurs) (Le présent document a été demandé par la Commission, lors de sa 553ème réunion, le 26 mars 1980)
SEC(1980)499 - OJ 554/2 - Point 5 d ASSOCIATION DU PARLEMENT EUROPEEN A L'ELABORATION ET A LA CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE LA COMMUNAUTE (Note du Service juridique, élaborée en étroite collaboration avec le Secrétariat général, les Directions générales des Relations extérieures et du Développement, ainsi que le Service Environnement et Protection des consommateurs) (Le présent document a été demandé par la Commission, lors de sa 553ème réunion, le 26 mars 1980)
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1980
OJ 554/2 - Point 5 d ASSOCIATION DU PARLEMENT EUROPEEN A L'ELABORATION ET A LA CONCLUSION DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE LA COMMUNAUTE (Note du Service juridique, élaborée en étroite collaboration avec le Secrétariat général, les Directions générales des Relations extérieures et du Développement, ainsi que le Service Environnement et Protection des consommateurs) (Le présent document a été demandé par la Commission, lors de sa 553ème réunion, le 26 mars 1980) (FRA)
Ag 554/2 - item 5(d) INVOLVEMENT OF PARLIAMENT IN THE PREPARATION AND CONCLUSION OF THE COMMUNITY's INTERNATIONAL AGREEMENTS (Memorandum produced by the Legal Service, in association with the Secretariat-General, the Directorate-General for External Relations, the Directorate-General for Development and the Environment and Consumer Protection Service, as requested by the Commission at its 553rd meeting (26 March)) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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