SEC(1979)1023 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/637/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 5/79) - Cas d'application du régime d'aide en faveur de la construction navale en Irlande du Nord (RU 78/46) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1023 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/637/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 5/79) - Cas d'application du régime d'aide en faveur de la construction navale en Irlande du Nord (RU 78/46) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/637/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 5/79) - Cas d'application du régime d'aide en faveur de la construction navale en Irlande du Nord (RU 78/46) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/637/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 5/79) - Cas d'application du régime d'aide en faveur de la construction navale en Irlande du Nord (RU 78/46) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
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