SEC(1979)915 - O.J. 518 (6 juin 1979) Infractions/Cas particulier - Infractions présumées FRANCE (B. 86/79) - Application des directives du Conseil n° 74/561 CEE et n° 74/562 CEE du 12 novembre 1974 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (Note diffusée par le Secrétariat Général)
SEC(1979)915 - O.J. 518 (6 juin 1979) Infractions/Cas particulier - Infractions présumées FRANCE (B. 86/79) - Application des directives du Conseil n° 74/561 CEE et n° 74/562 CEE du 12 novembre 1974 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (Note diffusée par le Secrétariat Général)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)915
Original Reference Code
SEC(1979)915
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1979
O.J. 518 (6 juin 1979) Infractions/Cas particulier - Infractions présumées FRANCE (B. 86/79) - Application des directives du Conseil n° 74/561 CEE et n° 74/562 CEE du 12 novembre 1974 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (Note diffusée par le Secrétariat Général) (FRA)
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