SEC(1979)609 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/376 79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 18/79) Pays-Bas (C. 19/79) France (C. 20/79) Allemagne (C. 21/79) - Propositions individuelles d'aides relatives à l'octroi de facilité de crédit pour l'exportation des navires - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)609 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/376 79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 18/79) Pays-Bas (C. 19/79) France (C. 20/79) Allemagne (C. 21/79) - Propositions individuelles d'aides relatives à l'octroi de facilité de crédit pour l'exportation des navires - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/376 79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 18/79) Pays-Bas (C. 19/79) France (C. 20/79) Allemagne (C. 21/79) - Propositions individuelles d'aides relatives à l'octroi de facilité de crédit pour l'exportation des navires - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/376 79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 18/79) Pays-Bas (C. 19/79) France (C. 20/79) Allemagne (C. 21/79) - Propositions individuelles d'aides relatives à l'octroi de facilité de crédit pour l'exportation des navires - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/376 79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 18/79) Pays-Bas (C. 19/79) France (C. 20/79) Allemagne (C. 21/79) - Propositions individuelles d'aides relatives à l'octroi de facilité de crédit pour l'exportation des navires - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly