SEC(1979)598 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION D'ESPAGNE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 29 ET DU 30 MARS 1979, CONCERNANT UNE DEMANDE DE LICENCE POUR LA PECHE AU MERLU
SEC(1979)598 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION D'ESPAGNE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 29 ET DU 30 MARS 1979, CONCERNANT UNE DEMANDE DE LICENCE POUR LA PECHE AU MERLU
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)598
Original Reference Code
SEC(1979)598
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1979
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION D'ESPAGNE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 29 ET DU 30 MARS 1979, CONCERNANT UNE DEMANDE DE LICENCE POUR LA PECHE AU MERLU. (FRA)
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