SEC(1979)577 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349 79 Objet : Aides d'Etat/Irlande (C.17/79) - Aide aux consommateurs de pain frais ordinaire - Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de:M. VOUEL
SEC(1979)577 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349 79 Objet : Aides d'Etat/Irlande (C.17/79) - Aide aux consommateurs de pain frais ordinaire - Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de:M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349 79 Objet : Aides d'Etat/Irlande (C.17/79) - Aide aux consommateurs de pain frais ordinaire - Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de:M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349 79 Objet : Aides d'Etat/Irlande (C.17/79) - Aide aux consommateurs de pain frais ordinaire - Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de:M. VOUEL (ENG)
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