Volume 1979/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/345/79 ACCELEREE Objet : ACIER - exemption de l'application des prix minimaux pour les larges bandes à chaud. Proposition de : M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/345/79 ACCELEREE Objet : ACIER - exemption de l'application des prix minimaux pour les larges bandes à chaud Proposition de : M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/345/79 ACCELEREE Objet : ACIER - exemption de l'application des prix minimaux pour les larges bandes à chaud. Proposition de : M. DAVIGNON (DEU)

Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/04/1979
DECISIONS D'EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PRIX MINIMAUX POUR LES LARGES BANDES A CHAUD (Présentées par la Commission au Conseil)
DECISIONS D'EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PRIX MINIMAUX POUR LES LARGES BANDES A CHAUD (FRA)
DECISIONS TO EXEMPT TRANSACTIONS FROM THE OBLIGATION TO ADHERE TO MINIMUM PRICES FOR HOT ROLLED WIDE STRIP
DECISIONS TO EXEMPT TRANSACTIONS FROM THE OBLIGATION TO ADHERE TO MINIMUM PRICES FOR HOT ROLLED WIDE STRIP (Presented by the Commission to the Council) (ENG)
AUSNAHMEENTSCHEIDUNGEN ZUR ANWENDUNG VON MINDESTPREISEN FÜR WARMBREITBAND
AUSNAHMEENTSCHEIDUNGEN ZUR ANWENDUNG VON MINDESTPREISEN FÜR WARMBREITBAND (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)

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