SEC(1979)553 - LETTRE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 19 MARS 1979 CONCERNANT LA DATE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS DU NOUVEL ACCORD AVEC LA YOUGOSLAVIE

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0553
Original Reference Code
SEC(1979)553
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1979
LETTRE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 19 MARS 1979 CONCERNANT LA DATE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS DU NOUVEL ACCORD AVEC LA YOUGOSLAVIE (FRA)

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French

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Abstract: Aide-mémoire pour information des commissions parlementaires compétentes concernant l'accord négocié; Décision du Conseil du 12.06.1979 approuvant un complément aux directives supplémentaires de négociation adoptés en 06.02.1979; Lettre du Président du Conseil au Président de la Banque européenne d'investissement concernant le financement immédiat de certains projets dans le cadre de l'accord de coopération; Reprises des négociations entre la CEE et la Yougoslavie; Signature de l'accord; Suite d ...
Reference Code: CM2/1983-00163/008
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1983_00163_008
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1982
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