SEC(1979)428 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/250/79 Objet : Adaptation de la règlementation des agents locaux à Rome Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1979)428 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/250/79 Objet : Adaptation de la règlementation des agents locaux à Rome Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)428
Original Reference Code
SEC(1979)428
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/250/79 Objet : Adaptation de la règlementation des agents locaux à Rome Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
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