SEC(1979)361 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/204/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité, modifiée par la décision 2237/73 CECA Proposition de M. ORTOLI
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Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/204/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité, modifiée par la décision 2237/73 CECA Proposition de M. ORTOLI (FRA)
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