SEC(1979)330 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/190/79 Objet : STATUT - fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Lisbonne Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1979)330 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/190/79 Objet : STATUT - fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Lisbonne Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/190/79 Objet : STATUT - fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Lisbonne Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/190/79 Objet : STATUT - fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Lisbonne Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/190/79 Objet : STATUT - fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Lisbonne Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German