SEC(1979)322 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/184/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 9/79) - subvention pour les charges salariales afférentes au personnel affecté à la recherche-développement - décision de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'aide projetée

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0322
Original Reference Code
SEC(1979)322
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/184/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 9/79) - subvention pour les charges salariales afférentes au personnel affecté à la recherche-développement - décision de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'aide projetée (FRA)

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French

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