SEC(1979)324 - UN PRELEVEMENT PROGRESSIF DANS LE SECTEUR LAITIER Note diffusée sur instruction de M. GUNDELACH suite à la demande faite lors de la 502e réunion de la Commission, le 31 janvier 1979 (cf. doc. COM(79) PV 502, 2e partie, § XII, B,2)
SEC(1979)324 - UN PRELEVEMENT PROGRESSIF DANS LE SECTEUR LAITIER Note diffusée sur instruction de M. GUNDELACH suite à la demande faite lors de la 502e réunion de la Commission, le 31 janvier 1979 (cf. doc. COM(79) PV 502, 2e partie, § XII, B,2)
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1979
UN PRELEVEMENT PROGRESSIF DANS LE SECTEUR LAITIER Note diffusée sur instruction de M. GUNDELACH suite à la demande faite lors de la 502e réunion de la Commission, le 31 janvier 1979 (cf. doc. COM(79) PV 502, 2e partie, § XII, B,2) (FRA)
Volume 1979/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1979
UN PRELEVEMENT PROGRESSIF DANS LE SECTEUR LAITIER Note diffusée sur instruction de M. GUNDELACH suite à la demande faite lors de la 502e réunion de la Commission, le 31 janvier 1979 (cf doc. COM(79) PV 502, 2e partie, § XII, B,2) (FRA)
PRELIEVO PROGRESSIVO NEL SETTORE LATTIERO Nota distribuita su istruzione del Sig. GUNDELACH a seguito della richiesta di cui alla 502a riunione della Commissione del 31 gennaio 1979 (cfr. COM(79) PV 502, 2a parte, par. XII, B, 2) (ITA)
Conditions of Access and Use
French, Italian
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